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Facture électronique : ce que doivent faire les micro-entreprises

Mis à jour le 17 novembre 2026 · Lecture : 2 min

La généralisation de la facture électronique entre entreprises a commencé le 1er septembre 2026. Les micro-entreprises, y compris en franchise de TVA, sont concernées en deux temps : la réception tout de suite, l’émission en 2027. Voici le calendrier, ce qu’il faut faire, et ce que Pluplume prend en charge.

Le calendrier

EntrepriseRecevoir des factures électroniquesÉmettre des factures électroniques
Grandes entreprises et ETI1er septembre 20261er septembre 2026
PME, TPE, micro-entreprises1er septembre 20261er septembre 2027

Le e-reporting (transmission à l’administration des données de certaines opérations et des paiements) suit le même calendrier que l’émission. Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA restent assujettis à la TVA : ils sont donc concernés dans les mêmes conditions. Pour votre situation précise, consultez impots.gouv.fr.

Une facture électronique, ce n’est pas un PDF par e-mail

Au sens de la réforme, une facture électronique est émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmise par une plateforme agréée immatriculée par l’administration fiscale. Un PDF classique envoyé par e-mail ne suffit plus pour les factures entre entreprises concernées.

Ce qu’il faut faire maintenant

  1. Choisir une plateforme agréée pour recevoir vos factures fournisseurs : c’est déjà obligatoire. Voir notre guide plateforme agréée.
  2. Compléter vos fiches clients : SIREN et adresse en champs séparés pour chaque client professionnel.
  3. Adopter un logiciel qui produit des Factur-X et les transmet à votre plateforme, pour être prêt avant septembre 2027.
  4. Ajouter les nouvelles mentions sur vos factures : SIREN du client, nature de l’opération, adresse de livraison si elle diffère. Voir les mentions obligatoires.

Ce que Pluplume fait déjà pour vous

  • Factur-X EN 16931 pour chaque facture complète, avec la liste de ce qui manque sinon.
  • Transmission en un clic à Super PDP, plateforme agréée, avec suivi des statuts.
  • Factures reçues de vos fournisseurs affichées dans Pluplume, à approuver ou refuser, avec un e-mail quand il en arrive.
  • Annuaire : vous voyez si votre client est inscrit pour recevoir des factures électroniques.
  • Chorus Pro pour vos clients publics.
  • Export Factur-X, CSV ou JSON pour toute autre plateforme.
  1. PluplumeVous créez la facture : elle devient un Factur-X conforme EN 16931.
  2. Votre plateforme agrééeUn clic : la facture est déposée sur votre compte Super PDP.
  3. Votre clientSa propre plateforme la reçoit. Les statuts reviennent dans Pluplume.

Client public ? État, commune, hôpital : la facture part sur Chorus Pro, avec code service et n° d’engagement.

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Questions fréquentes

Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA sont-ils concernés ?

Oui. Ils restent assujettis à la TVA : réception des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et émission à partir du 1er septembre 2027, comme les autres petites entreprises.

Et si je ne facture que des particuliers ?

L’émission de factures électroniques concerne les factures entre entreprises. Les ventes aux particuliers relèvent du e-reporting (transmission de données), pas de la facture électronique. Vous devez de toute façon pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs.

Un PDF envoyé par e-mail suffit-il encore ?

Plus pour les factures entre entreprises concernées par la réforme : elles doivent passer par une plateforme agréée dans un format structuré.

Pluplume est-il prêt ?

Oui : Factur-X EN 16931, transmission à Super PDP, statuts, factures reçues, annuaire, Chorus Pro et export pour les autres plateformes.