Facture électronique : ce que doivent faire les micro-entreprises
La généralisation de la facture électronique entre entreprises a commencé le 1er septembre 2026. Les micro-entreprises, y compris en franchise de TVA, sont concernées en deux temps : la réception tout de suite, l’émission en 2027. Voici le calendrier, ce qu’il faut faire, et ce que Pluplume prend en charge.
Le calendrier
| Entreprise | Recevoir des factures électroniques | Émettre des factures électroniques |
|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME, TPE, micro-entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
Le e-reporting (transmission à l’administration des données de certaines opérations et des paiements) suit le même calendrier que l’émission. Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA restent assujettis à la TVA : ils sont donc concernés dans les mêmes conditions. Pour votre situation précise, consultez impots.gouv.fr.
Une facture électronique, ce n’est pas un PDF par e-mail
Au sens de la réforme, une facture électronique est émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmise par une plateforme agréée immatriculée par l’administration fiscale. Un PDF classique envoyé par e-mail ne suffit plus pour les factures entre entreprises concernées.
Ce qu’il faut faire maintenant
- Choisir une plateforme agréée pour recevoir vos factures fournisseurs : c’est déjà obligatoire. Voir notre guide plateforme agréée.
- Compléter vos fiches clients : SIREN et adresse en champs séparés pour chaque client professionnel.
- Adopter un logiciel qui produit des Factur-X et les transmet à votre plateforme, pour être prêt avant septembre 2027.
- Ajouter les nouvelles mentions sur vos factures : SIREN du client, nature de l’opération, adresse de livraison si elle diffère. Voir les mentions obligatoires.
Ce que Pluplume fait déjà pour vous
- Factur-X EN 16931 pour chaque facture complète, avec la liste de ce qui manque sinon.
- Transmission en un clic à Super PDP, plateforme agréée, avec suivi des statuts.
- Factures reçues de vos fournisseurs affichées dans Pluplume, à approuver ou refuser, avec un e-mail quand il en arrive.
- Annuaire : vous voyez si votre client est inscrit pour recevoir des factures électroniques.
- Chorus Pro pour vos clients publics.
- Export Factur-X, CSV ou JSON pour toute autre plateforme.
- PluplumeVous créez la facture : elle devient un Factur-X conforme EN 16931.
- Votre plateforme agrééeUn clic : la facture est déposée sur votre compte Super PDP.
- Votre clientSa propre plateforme la reçoit. Les statuts reviennent dans Pluplume.
Client public ? État, commune, hôpital : la facture part sur Chorus Pro, avec code service et n° d’engagement.
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Essayer gratuitement 1 moisQuestions fréquentes
Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA sont-ils concernés ?
Oui. Ils restent assujettis à la TVA : réception des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et émission à partir du 1er septembre 2027, comme les autres petites entreprises.
Et si je ne facture que des particuliers ?
L’émission de factures électroniques concerne les factures entre entreprises. Les ventes aux particuliers relèvent du e-reporting (transmission de données), pas de la facture électronique. Vous devez de toute façon pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs.
Un PDF envoyé par e-mail suffit-il encore ?
Plus pour les factures entre entreprises concernées par la réforme : elles doivent passer par une plateforme agréée dans un format structuré.
Pluplume est-il prêt ?
Oui : Factur-X EN 16931, transmission à Super PDP, statuts, factures reçues, annuaire, Chorus Pro et export pour les autres plateformes.