Pluplume

Politique de confidentialité

Version du 17 novembre 2026

1. Responsable du traitement

L’éditeur du service Pluplume, dont l’identité figure dans les mentions légales. Contact : contact@pluplume.fr. Pour toute question sur vos données, écrivez à cette adresse (aucun délégué à la protection des données n’est désigné).

2. Deux rôles distincts

3. Données traitées

CatégorieDonnées
CompteAdresse e-mail, nom de la société, rôle, mot de passe (conservé sous forme hachée uniquement), date d’acceptation des CGV
SécuritéSecret de l’application Authenticator (chiffré), codes de secours (hachés), jetons de réinitialisation et d’invitation (hachés), compteurs de tentatives de connexion (identifiants hachés, conservés 15 minutes), cookie de session
Données du ClientCoordonnées de l’entreprise, logo, clients (nom, adresse, e-mail, SIREN, numéro de TVA), produits, devis, factures, factures d’acompte et avoirs, réglages
Acceptation des devis en ligne (pour le compte du Client)Adresse e-mail du destinataire du lien, nom saisi par le signataire, adresse IP, navigateur utilisé, date et heure de l’accord ou du refus, motif de refus éventuel, copie du PDF présenté et son empreinte
Envois et relances (pour le compte du Client)Copie du PDF de la dernière version de chaque facture envoyée par e-mail depuis le Service, adresse du destinataire, date et destinataire de chaque relance automatique
AbonnementLes paiements, par carte bancaire ou par compte PayPal, sont traités par PayPal : l’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte. Il reçoit les identifiants de l’abonnement et des transactions, leur état, le montant et la date des paiements, et, selon le moyen utilisé, le nom et l’e-mail du payeur. Factures d’abonnement établies à chaque paiement (nom, adresse, SIRET, numéro de TVA et e-mail de la société cliente, tels que renseignés dans ses réglages)
ContactNom, société, adresse e-mail, nombre d’utilisateurs souhaité et message saisis dans le formulaire de contact du site
TechniquesAdresse IP et journaux de connexion conservés par l’hébergeur ; e-mails transactionnels (codes, invitations, documents envoyés par le Client, confirmations d’acceptation de devis, relances) ; compteurs de tentatives sur la page d’acceptation des devis (adresse IP hachée, 15 minutes)

4. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fournir le Service (compte, documents, envoi d’e-mails, archives)Exécution du contrat
Sécurité (double authentification, limitation des tentatives, prévention de la fraude)Intérêt légitime
Gestion des abonnements, facturation, comptabilitéExécution du contrat ; obligation légale
Répondre aux demandes (formulaire de contact) et assurer le supportIntérêt légitime
Pour le compte du Client : conserver la preuve de l’acceptation d’un devis en ligne, envoyer les relances de factures qu’il a activéesDéterminée par le Client, responsable de traitement (en général l’exécution du contrat avec son client ou son intérêt légitime à prouver l’accord et à recouvrer ses créances) ; l’Éditeur agit en sous-traitant (article 11)

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.

5. Destinataires et sous-traitants

6. Transferts hors Union européenne

Les requêtes vers Google et Cloudflare peuvent impliquer un transfert d’adresse IP hors de l’Union européenne, encadré par les garanties prévues par ces prestataires (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types).

7. Durées de conservation

DonnéeDurée
Données du compte et de l’espace du ClientDurée de l’essai gratuit puis de l’abonnement, puis suppression au plus tard 90 jours après leur fin (après constitution d’une archive remise au Client sur demande, détruite 30 jours après la suppression)
Justificatifs de paiement et factures d’abonnement émises par l’Éditeur10 ans (obligation comptable), y compris après la suppression du compte du Client
Lien d’acceptation d’un devisValable jusqu’à la date de validité du devis ; désactivé dès que le Client annule ou remplace la demande
Preuve d’acceptation ou de refus d’un devis, PDF des factures envoyées, historique des relancesTant que le document concerné existe dans l’espace du Client ; supprimés avec lui ou avec les données du compte (voir la première ligne)
Jetons de réinitialisation / invitation30 minutes / 7 jours, supprimés après usage
Codes de vérification par e-mail10 minutes
Compteurs de tentatives de connexion15 minutes
Messages du formulaire de contactLe temps de traiter la demande, puis 12 mois maximum
Journaux techniques de l’hébergeurSelon les conditions de l’hébergeur

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification obligatoire, secrets d’authentification chiffrés, cloisonnement strict des données par société, limitation des tentatives de connexion, sessions à durée limitée, accès administrateur restreint. L’Éditeur n’accède aux données d’un Client que pour le support, l’archive ou la suppression demandés ou prévus par les CGV.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (le Client dispose d’une archive téléchargeable à tout moment), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@pluplume.fr ; réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Si vos données figurent dans l’espace d’un Client de Pluplume (vous êtes son client), adressez-vous d’abord à ce Client, responsable de leur traitement ; l’Éditeur l’assiste dans la réponse.

10. Cookies

Un unique cookie technique (pluplume) maintient votre session et sécurise vos requêtes. Il est strictement nécessaire au Service et ne requiert pas de consentement. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé.

11. Sous-traitance des données saisies par le Client (article 28 du RGPD)

Pour les données personnelles que le Client saisit dans son espace (notamment les coordonnées de ses propres clients), le Client est responsable de traitement et l’Éditeur son sous-traitant. L’Éditeur s’engage à :

Objet et nature : hébergement et traitement automatisé pour la gestion de devis et factures, la conservation de la preuve d’acceptation des devis en ligne et l’envoi des relances activées par le Client ; durée : celle de l’abonnement ; personnes concernées : clients et contacts du Client, signataires des devis ; données : identité, coordonnées, éléments de facturation, nom, adresse IP et navigateur des signataires.

La page d’acceptation des devis indique au signataire que la date, l’heure, son nom et son adresse IP sont enregistrés comme preuve et transmis à l’émetteur du devis ; elle ne dépose aucun cookie. Il appartient au Client de compléter cette information auprès de ses clients si nécessaire (par exemple dans ses propres conditions ou sa politique de confidentialité).

12. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.