Politique de confidentialité
Version du 17 novembre 2026
1. Responsable du traitement
L’éditeur du service Pluplume, dont l’identité figure dans les mentions légales. Contact : contact@pluplume.fr. Pour toute question sur vos données, écrivez à cette adresse (aucun délégué à la protection des données n’est désigné).
2. Deux rôles distincts
- Responsable de traitement pour les données de gestion des comptes, de sécurité et d’abonnement (articles 3 à 8).
- Sous-traitant pour les données que le Client saisit dans son espace (ses propres clients, devis, factures…) : le Client en est le responsable de traitement (article 11).
3. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, nom de la société, rôle, mot de passe (conservé sous forme hachée uniquement), date d’acceptation des CGV |
| Sécurité | Secret de l’application Authenticator (chiffré), codes de secours (hachés), jetons de réinitialisation et d’invitation (hachés), compteurs de tentatives de connexion (identifiants hachés, conservés 15 minutes), cookie de session |
| Données du Client | Coordonnées de l’entreprise, logo, clients (nom, adresse, e-mail, SIREN, numéro de TVA), produits, devis, factures, factures d’acompte et avoirs, réglages |
| Acceptation des devis en ligne (pour le compte du Client) | Adresse e-mail du destinataire du lien, nom saisi par le signataire, adresse IP, navigateur utilisé, date et heure de l’accord ou du refus, motif de refus éventuel, copie du PDF présenté et son empreinte |
| Envois et relances (pour le compte du Client) | Copie du PDF de la dernière version de chaque facture envoyée par e-mail depuis le Service, adresse du destinataire, date et destinataire de chaque relance automatique |
| Abonnement | Les paiements, par carte bancaire ou par compte PayPal, sont traités par PayPal : l’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte. Il reçoit les identifiants de l’abonnement et des transactions, leur état, le montant et la date des paiements, et, selon le moyen utilisé, le nom et l’e-mail du payeur. Factures d’abonnement établies à chaque paiement (nom, adresse, SIRET, numéro de TVA et e-mail de la société cliente, tels que renseignés dans ses réglages) |
| Contact | Nom, société, adresse e-mail, nombre d’utilisateurs souhaité et message saisis dans le formulaire de contact du site |
| Techniques | Adresse IP et journaux de connexion conservés par l’hébergeur ; e-mails transactionnels (codes, invitations, documents envoyés par le Client, confirmations d’acceptation de devis, relances) ; compteurs de tentatives sur la page d’acceptation des devis (adresse IP hachée, 15 minutes) |
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service (compte, documents, envoi d’e-mails, archives) | Exécution du contrat |
| Sécurité (double authentification, limitation des tentatives, prévention de la fraude) | Intérêt légitime |
| Gestion des abonnements, facturation, comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Répondre aux demandes (formulaire de contact) et assurer le support | Intérêt légitime |
| Pour le compte du Client : conserver la preuve de l’acceptation d’un devis en ligne, envoyer les relances de factures qu’il a activées | Déterminée par le Client, responsable de traitement (en général l’exécution du contrat avec son client ou son intérêt légitime à prouver l’accord et à recouvrer ses créances) ; l’Éditeur agit en sous-traitant (article 11) |
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.
5. Destinataires et sous-traitants
- Hostinger International Ltd. : hébergement du site, de la base de données et de l’envoi des e-mails. Serveurs situés en France ; sauvegardes conservées en Lituanie. Les données restent dans l’Union européenne.
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. : encaissement des abonnements par carte bancaire ou compte PayPal, en tant que responsable de traitement des données de paiement qu’il collecte (voir sa propre déclaration de confidentialité).
- Plateforme agréée du Client (Super PDP) : si le Client connecte son compte, les factures qu’il choisit de transmettre lui sont envoyées, et Pluplume récupère leurs statuts ainsi que les factures reçues par le Client (fournisseur, numéro, dates, montant). Les jetons d’accès au compte et, si le Client les fournit, les clés de son application Super PDP sont conservés chiffrés et supprimés à la déconnexion. Super PDP agit pour le compte du Client, selon le contrat qui les lie.
- Google Ireland Limited (Google Fonts) : les polices du site, et celles que le Client choisit dans son interface, sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoit votre adresse IP.
- Cloudflare (cdnjs) : bibliothèque d’affichage du QR code, chargée uniquement lors de la configuration de l’application Authenticator ; Cloudflare reçoit votre adresse IP.
6. Transferts hors Union européenne
Les requêtes vers Google et Cloudflare peuvent impliquer un transfert d’adresse IP hors de l’Union européenne, encadré par les garanties prévues par ces prestataires (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types).
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données du compte et de l’espace du Client | Durée de l’essai gratuit puis de l’abonnement, puis suppression au plus tard 90 jours après leur fin (après constitution d’une archive remise au Client sur demande, détruite 30 jours après la suppression) |
| Justificatifs de paiement et factures d’abonnement émises par l’Éditeur | 10 ans (obligation comptable), y compris après la suppression du compte du Client |
| Lien d’acceptation d’un devis | Valable jusqu’à la date de validité du devis ; désactivé dès que le Client annule ou remplace la demande |
| Preuve d’acceptation ou de refus d’un devis, PDF des factures envoyées, historique des relances | Tant que le document concerné existe dans l’espace du Client ; supprimés avec lui ou avec les données du compte (voir la première ligne) |
| Jetons de réinitialisation / invitation | 30 minutes / 7 jours, supprimés après usage |
| Codes de vérification par e-mail | 10 minutes |
| Compteurs de tentatives de connexion | 15 minutes |
| Messages du formulaire de contact | Le temps de traiter la demande, puis 12 mois maximum |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Selon les conditions de l’hébergeur |
8. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification obligatoire, secrets d’authentification chiffrés, cloisonnement strict des données par société, limitation des tentatives de connexion, sessions à durée limitée, accès administrateur restreint. L’Éditeur n’accède aux données d’un Client que pour le support, l’archive ou la suppression demandés ou prévus par les CGV.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (le Client dispose d’une archive téléchargeable à tout moment), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@pluplume.fr ; réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Si vos données figurent dans l’espace d’un Client de Pluplume (vous êtes son client), adressez-vous d’abord à ce Client, responsable de leur traitement ; l’Éditeur l’assiste dans la réponse.
10. Cookies
Un unique cookie technique (pluplume) maintient votre session et sécurise vos requêtes. Il est strictement nécessaire au Service et ne requiert pas de consentement. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé.
11. Sous-traitance des données saisies par le Client (article 28 du RGPD)
Pour les données personnelles que le Client saisit dans son espace (notamment les coordonnées de ses propres clients), le Client est responsable de traitement et l’Éditeur son sous-traitant. L’Éditeur s’engage à :
- traiter ces données uniquement pour fournir le Service et sur instructions documentées du Client (les CGV et l’utilisation du Service valent instructions) ;
- garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l’article 8 ;
- recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l’article 5, et informer le Client de tout changement les concernant ;
- assister le Client pour répondre aux demandes d’exercice des droits et pour ses obligations de sécurité ;
- notifier au Client toute violation de données dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- à la fin du contrat, restituer les données (archive complète) puis les supprimer dans les délais de l’article 7 ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Objet et nature : hébergement et traitement automatisé pour la gestion de devis et factures, la conservation de la preuve d’acceptation des devis en ligne et l’envoi des relances activées par le Client ; durée : celle de l’abonnement ; personnes concernées : clients et contacts du Client, signataires des devis ; données : identité, coordonnées, éléments de facturation, nom, adresse IP et navigateur des signataires.
La page d’acceptation des devis indique au signataire que la date, l’heure, son nom et son adresse IP sont enregistrés comme preuve et transmis à l’émetteur du devis ; elle ne dépose aucun cookie. Il appartient au Client de compléter cette information auprès de ses clients si nécessaire (par exemple dans ses propres conditions ou sa politique de confidentialité).
12. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.